La préservation du patrimoine professionnelle est une préoccupation légitime du chef d’entreprise. Il est essentiel de définir une stratégie pertinente avec une vision à long terme, afin de pérenniser l’activité de l’entreprise et les revenus qu’elle génère. Les éléments suivants doivent être pris en considération :
- – La situation matrimoniale du chef d’entreprise, et son impact en cas de faillite, décès ou divorce au sein du couple.
- – Les garanties souscrites en cas de décès / incapacité d’un associé ou d’un Homme clé, qui doivent être suffisantes pour assurer une continuité de l’activité et de sa gouvernance.
- – Les dispositions à prendre pour s’assurer une représentation par un mandataire qu’aura choisi le chef d’entreprise, et les conditions de cette représentation dans le cadre d’un mandat de protection future.
- – La transmission de la société et l’impact fiscal de celle-ci, à anticiper et optimiser grâce au pacte Dutreil.
- – La rédaction des statuts, qui doit être adaptée à son fonctionnement en marche « normale » mais doit également intégrer des clauses adaptées aux évolutions futures : entrée / sortie d’un associé, conséquence d’une cession, donation, incapacité, décès, mariage, divorce.
Marie-Estelle Robin
Expert en Gestion de Patrimoine
Source : livret blanc Stengelin