Les dépôts à terme présentent aujourd’hui une faible rentabilité. Dans ce contexte, le contrat de capitalisation (Français ou Luxembourgeois) est une alternative intéressante pour les sociétés soumises à l’IS qui y trouveront une solution d’investissement sur le long terme pour une partie de leur trésorerie stable. On vous explique pourquoi !
Des atouts indéniables
La diversification des actifs : le contrat de capi donne accès à une large offre financière, au travers de fonds en euros (faible rentabilité mais garantie du capital) ou d’unités de compte qui vont tirer la performance sur le long terme. Vous pouvez effectuer des arbitrages à tout moment, et ainsi faire évoluer votre exposition au risque des marchés selon le contexte économique.
Des obligations comptables simplifiées : contrairement à un compte-titre, traité ligne par ligne, le contrat de capitalisation s’analyse comme un produit unique. Une gestion et un coût comptable amoindris.
Une fiscalité différée :
Pour les sociétés à l’IS, la base taxable annuelle est théorique, et calculée en multipliant la valeur nominale du contrat par 105% du TME (Taux Moyen des emprunts d’Etat) connu lors de la souscription. Le même taux théorique fixe sera appliqué pour toute la durée du contrat.
Or, le TME est négatif depuis Juin 2020, ce qui induit qu’aucun IS ne sera dû pendant toute la durée de détention du contrat.
L’année du rachat, la plus-value réelle sera imposée à l’IS, soit 15 à 28%. A l’horizon 2022, le taux unique est supposé être revu à la baisse à 25%.
Et des contraintes
Deux conditions d’éligibilité à ce type de contrat :
– Peuvent en bénéficier les sociétés dont les associés sont les personnes physiques, ou personnes morales non soumises à l’IS
– La société doit avoir pour activité principale la gestion du patrimoine mobilier ou immobilier des associés.
Conservation du contrat : un rachat partiel ou total est à éviter pendant les 4 premières années, la plus-value étant dans ce cas soit partiellement reportée (fonds euros), soit réduite en proportion (unités de compte).
Marie Estelle ROBIN
Dirigeante TKR Patrimoine